GrottoCenter:Fr/contrat d’édition
Lorsqu'un éditeur souhaite publier le travail d’un auteur (un roman ou un ouvrage scientifique par exemple), il établit avec lui un document écrit appelé contrat d’édition.
S’il y a plusieurs auteurs, ce contrat doit être signé par chacun d’eux.
Ce contrat est encadré par des règles précises qui définissent les droits que l’auteur peut céder à l’éditeur et ceux qui ne le seront jamais, appelés droits moraux.
Contenu
Un contrat d'édition doit indiquer notamment :
- le nombre minimal d'exemplaires du tirage initial,
- les conditions de fabrication de l’ouvrage, la rémunération de l'auteur (forfaitaire, proportionnelle aux ventes…),
- chaque droit éventuellement cédé par l’auteur à l’éditeur (hors droits moraux évidemment),
- l'étendue et la durée de l’exploitation de l’œuvre.
Édition numérique
L'édition numérique comprend des mentions spécifiques qui précisent notamment :
- les conditions et la durée de l'exploitation numérique,
- la rémunération de l'auteur et une clause de réexamen de son montant.
Droits d'auteur inaliénables
Les droits moraux de l’auteur (ou de ses ayants droits s’il est décédé) qu’il est le seul à pouvoir exercer et qu’il ne peut donc pas céder à l’éditeur, sont :
- le droit de divulgation (portant sur la décision de publier l'œuvre tout en choisissant sous quelle forme),
- le droit au respect de la paternité (afin que le nom de l'auteur soit toujours indiqué sur l'œuvre),
- le droit au respect de l'œuvre (qui protège son esprit et sa forme),
- le droit de retrait (autorisant, contre indemnisation, de retirer l'œuvre du marché).