GrottoCenter:Fr/contrat d’édition
Contrat d'édition / Publishing contract
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Lorsqu'un éditeur souhaite publier le travail d’un auteur (un roman ou un ouvrage scientifique par exemple), il établit avec lui un document écrit appelé contrat d’édition.
S’il y a plusieurs auteurs, ce contrat doit être signé par chacun d’eux.
Ce contrat est encadré par des règles précises qui définissent les droits que l’auteur peut céder à l’éditeur et ceux qui ne le seront jamais, appelés droits moraux.
Contenu[modifier]
Un contrat d'édition doit indiquer notamment :
- le nombre minimal d'exemplaires du tirage initial,
- les conditions de fabrication de l’ouvrage, la rémunération de l'auteur (forfaitaire, proportionnelle aux ventes…),
- chaque droit éventuellement cédé par l’auteur à l’éditeur (hors droits moraux évidemment),
- l'étendue et la durée de l’exploitation de l’œuvre.
Édition numérique[modifier]
L'édition numérique comprend des mentions spécifiques qui précisent notamment :
- les conditions et la durée de l'exploitation numérique,
- la rémunération de l'auteur et une clause de réexamen de son montant.
Droits d'auteur inaliénables[modifier]
Les droits moraux de l’auteur (ou de ses ayants droits s’il est décédé) qu’il est le seul à pouvoir exercer et qu’il ne peut donc pas céder à l’éditeur, sont :
- le droit de divulgation (portant sur la décision de publier l'œuvre tout en choisissant sous quelle forme),
- le droit au respect de la paternité (afin que le nom de l'auteur soit toujours indiqué sur l'œuvre),
- le droit au respect de l'œuvre (qui protège son esprit et sa forme),
- le droit de retrait (autorisant, contre indemnisation, de retirer l'œuvre du marché).