« GrottoCenter:Fr/licences » : différence entre les versions
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- ''Dominique'' : “Est-ce que l’équipe qui se charge de Spelunca propose un contrat d’édition<ref>
<br />'''Qu’est-ce qu’un contrat d’édition ?''' : Lorsqu’un éditeur souhaite publier le travail d’un auteur (un roman ou un ouvrage scientifique par exemple), il établit avec lui un document écrit appelé « contrat d’édition ». S’il y a plusieurs auteurs, ce contrat doit être signé par chacun d’eux. Ce contrat est encadré par des règles précises qui définissent les droits que l’auteur peut céder à l’éditeur et ceux qui ne le seront jamais, appelés droits moraux.
<br />
Un contrat d'édition doit indiquer notamment :
* le nombre minimal d'exemplaires du tirage initial,
* les conditions de fabrication de l’ouvrage, la rémunération de l'auteur (forfaitaire, proportionnelle aux ventes…),
* chaque droit éventuellement cédé par l’auteur à l’éditeur (hors droits moraux évidemment),
* l'étendue et la durée de l’exploitation de l’œuvre.
<br />
L'édition numérique comprend des mentions spécifiques qui précisent notamment :
* les conditions et la durée de l'exploitation numérique,
* la rémunération de l'auteur et une clause de réexamen de son montant.
<br />
Les droits moraux de l’auteur (ou de ses ayants droits s’il est décédé) qu’il est le seul à pouvoir exercer et qu’il ne peut donc pas céder à l’éditeur sont :
* le droit de divulgation (portant sur la décision de publier l'œuvre tout en choisissant sous quelle forme),
* le droit au respect de la paternité (afin que le nom de l'auteur soit toujours indiqué sur l'œuvre),
* le droit au respect de l'œuvre (qui protège son esprit et sa forme),
* le droit de retrait (autorisant, contre indemnisation, de retirer l'œuvre du marché).
<br />
Pour plus d’information voir : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31619</ref> ? Cela permettrait de préciser ce qu’ils souhaitent faire de notre travail.”
- ''Didier'' : ”Cela m’intéresserait également de pouvoir diffuser cet article dans la revue du SCAL. Cela vous semble possible ?”
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